Bureaux Sociaux pour Artistes (BSA)
À propos
Un artiste peut passer par un Bureau Social pour Artiste (BSA) afin de facturer la prestation artistique au donneur d’ordre (la personne pour qui il effectue concrètement la prestation artistique).
Le BSA se charge d’accomplir l’ensemble des obligations sociales et fiscales (prélèvement des cotisations et paiement du précompte professionnel), d’établir les fiches de salaire et les C4, de procéder au paiement de la rémunération, d’assurer le travailleur,...
Ces services sont payants et calculés selon un pourcentage appliqué au salaire brut.
Ce régime permet à tous les artistes du spectacle et aux créateurs, travaillant sur commande, d’être assimilés à des salariés, ceci se traduisant :
- Par le prélèvement de cotisations sociales sur la rémunération convenue ;
- et la prise en compte de ces contrats dans le cadre des droits aux allocations de chômage.
Différents BSA:
- Paypro Services (service de l'asbl ArtistsUnited )
- Amplo
- Tentoo
- Merveilles
- SMART
